Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version : 1.0

Dernière mise à jour : 30/06/2026


Notre engagement

Chez VACUER, nous concevons des solutions de nettoyage innovantes pensées pour simplifier votre quotidien et rendre l'entretien de votre maison plus efficace, plus hygiénique et plus agréable.

Parce que votre confiance est essentielle, nous nous engageons à vous offrir :

  • des produits de qualité, rigoureusement sélectionnés et contrôlés ;
  • une information claire, transparente et accessible avant, pendant et après votre achat ;
  • un Service Client français disponible pour vous accompagner à chaque étape ;
  • une garantie commerciale de deux (2) ans sur nos produits ;
  • des pièces détachées disponibles pendant cinq (5) ans, afin de prolonger la durée de vie de votre produit ;
  • une garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé », pour vous permettre d'acheter en toute sérénité.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de vous informer de manière claire sur vos droits ainsi que sur les engagements de NEW-B SAS, société éditrice de la marque VACUER.

Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande.


Guide de lecture

Afin de faciliter votre navigation, certains sujets sont détaillés dans des documents complémentaires accessibles à tout moment sur le Site :

  • Politique de retour et de remboursement
  • Politique d'expédition
  • Politique de confidentialité
  • Politique relative aux cookies
  • Garantie commerciale VACUER
  • Mentions légales

Ces documents complètent les présentes Conditions Générales de Vente et précisent certaines modalités applicables.


Informations précontractuelles

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu, avant la validation de sa commande, l'ensemble des informations précontractuelles nécessaires à la conclusion du contrat, notamment :

  • les caractéristiques essentielles des Produits ;
  • leur prix TTC ;
  • les éventuels frais de livraison ;
  • les modalités de paiement ;
  • les modalités de livraison ;
  • les garanties légales et commerciales ;
  • les conditions d'exercice du droit de rétractation ;
  • les coordonnées du Vendeur ;
  • les présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande vaut reconnaissance de la communication de ces informations.


Sommaire

Préambule

Définitions

Article 1 – Objet

Article 2 – Champ d'application

Article 3 – Produits

Article 4 – Disponibilité des produits

Article 5 – Prix

Article 5 bis – Codes promotionnels

Article 6 – Commandes

Article 7 – Paiement

Article 8 – Livraison

Article 9 – Réception des Produits

Article 10 – Droit de rétractation

Article 11 – Garantie commerciale VACUER

Article 12 – Garantie « 30 jours satisfait ou remboursé »

Article 13 – Garanties légales

Article 14 – Service Après-Vente

Article 15 – Responsabilité

Article 15 bis – Réserve de propriété

Article 16 – Force majeure

Article 17 – Données personnelles

Article 18 – Propriété intellectuelle

Article 18 bis – Avis clients

Article 19 – Médiation de la consommation

Article 20 – Droit applicable

Article 21 – Contact

Article 22 – Évolution des présentes Conditions Générales de Vente

Historique des versions


Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles NEW-B SAS, éditrice de la marque VACUER, commercialise ses produits sur le site www.vacuer.com.

Elles ont été rédigées dans un souci de transparence afin d'informer clairement le Client de ses droits et des engagements du Vendeur.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Site est exploité par :

NEW-B SAS

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 100 €

Siège social :

60 rue François 1er

75008 Paris – France

SIREN : 999 006 588

RCS : Paris

TVA intracommunautaire : FR09999006588

Adresse électronique :

contact@vacuer.com

(ci-après dénommée « VACUER » ou le « Vendeur »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site.

Une copie peut être obtenue gratuitement sur simple demande auprès du Service Client.


Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente :

Client

Toute personne physique ou morale passant commande sur le Site.

Consommateur

Toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Site

Le site internet accessible à l'adresse :

www.vacuer.com

Produits

L'ensemble des produits et accessoires commercialisés sous la marque VACUER.

Vendeur

NEW-B SAS.


ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles les produits commercialisés sur le Site sont proposés à la vente.

Elles précisent notamment :

  • les modalités de commande ;
  • les conditions de paiement ;
  • les modalités de livraison ;
  • les garanties ;
  • les modalités de retour et de remboursement ;
  • les responsabilités respectives des parties.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un autre document du Site, les dispositions spécifiques du document concerné prévalent pour le sujet qu'il traite. À défaut, les présentes CGV s'appliquent, sous réserve des dispositions impératives de la législation applicable.


ARTICLE 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.vacuer.com.

Elles concernent les consommateurs ainsi que, lorsque cela est applicable, les clients professionnels.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.

Le Client reconnaît :

  • avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter ;
  • être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ou agir sous la responsabilité de son représentant légal ;
  • avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de commande.

ARTICLE 3 – Produits

VACUER commercialise des produits et accessoires destinés à l'entretien et au nettoyage de la maison.

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont présentées sur sa fiche descriptive conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation.

Chaque fiche produit indique notamment :

  • les principales caractéristiques ;
  • les dimensions ;
  • le contenu de l'emballage ;
  • les fonctionnalités ;
  • les conseils d'utilisation ;
  • le prix applicable.

Les photographies, illustrations, vidéos et visuels sont réalisés avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les Produits.

Toutefois, de légères différences de teinte, de présentation ou de finition peuvent exister sans remettre en cause leur conformité.

Les notices d'utilisation et consignes de sécurité sont fournies lorsque cela est nécessaire.

Les produits commercialisés par VACUER sont conformes aux exigences de sécurité et de conformité applicables lors de leur mise sur le marché, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur.


ARTICLE 4 – Disponibilité des produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Malgré une mise à jour régulière des stocks, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir après validation d'une commande.

Dans cette hypothèse, VACUER informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera, selon le cas :

  • un remboursement intégral ;
  • un produit présentant des caractéristiques et un niveau de qualité équivalents, sous réserve de son accord ;
  • un nouveau délai de livraison accepté par le Client.

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais conformément à la réglementation applicable.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée du seul fait de cette indisponibilité.


ARTICLE 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Les éventuels frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.

VACUER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande et figurant sur la confirmation de commande.

Les offres promotionnelles sont valables pendant leur durée d'affichage et dans la limite des stocks disponibles.

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables avec d'autres offres ou codes promotionnels, sauf indication contraire expresse.

En cas d'erreur manifeste de prix, de description ou de disponibilité résultant d'un dysfonctionnement technique, informatique ou d'une erreur matérielle, VACUER se réserve le droit d'annuler la commande après information du Client et remboursement intégral des sommes versées.


ARTICLE 5 bis – Codes promotionnels

Les codes promotionnels proposés par VACUER sont soumis aux conditions précisées lors de leur émission.

Sauf indication contraire :

  • un seul code promotionnel peut être utilisé par commande ;
  • un code promotionnel ne peut être utilisé qu'une seule fois lorsqu'il est présenté comme à usage unique ;
  • les codes promotionnels ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces ;
  • les codes expirés ne pourront pas être réactivés.

VACUER se réserve le droit de désactiver tout code utilisé de manière frauduleuse ou contraire à ses conditions d'utilisation.


ARTICLE 6 – Commandes

Le Client sélectionne librement les Produits qu'il souhaite commander.

Avant la validation définitive, il peut vérifier :

  • les Produits sélectionnés ;
  • les quantités ;
  • l'adresse de livraison ;
  • le mode de livraison ;
  • le mode de paiement ;
  • le prix total de la commande.

Le Client peut corriger toute erreur avant validation.

La commande devient définitive après :

  • validation du panier ;
  • acceptation des présentes CGV ;
  • confirmation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée par courrier électronique.

VACUER se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment en cas :

  • de fraude ou tentative de fraude ;
  • d'utilisation abusive d'offres commerciales ;
  • d'incident de paiement ;
  • d'informations manifestement erronées ;
  • de commande présentant un caractère manifestement anormal au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur ;
  • de comportement susceptible de porter préjudice à VACUER.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.

VACUER ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.


ARTICLE 7 — Paiement

Le paiement des commandes s'effectue exclusivement en euros (€).

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site au moment de la validation de la commande. Ils peuvent notamment inclure les cartes bancaires, les portefeuilles électroniques ainsi que toute autre solution de paiement sécurisée disponible.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande, sauf lorsqu'une solution de paiement fractionné est expressément proposée sur le Site.

Les transactions sont sécurisées grâce aux technologies de chiffrement utilisées par nos prestataires de paiement. Les données bancaires du Client ne sont jamais accessibles à NEW-B SAS.

En cas de refus d'autorisation de paiement, d'incident de paiement, de fraude ou de suspicion raisonnable de fraude, VACUER se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler la commande.

Le Client garantit être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

À retenir

  • Paiement 100 % sécurisé.
  • Données bancaires jamais conservées par VACUER.
  • Paiement exigible lors de la validation de la commande.

ARTICLE 8 — Livraison

Les Produits sont livrés dans les pays proposés lors de la commande sur le Site.

Les modes de livraison disponibles, leurs éventuels coûts ainsi que les délais estimatifs sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Sauf indication contraire :

  • les commandes sont préparées sous 24 heures ouvrées ;
  • les délais de transport dépendent du transporteur sélectionné et du pays de destination.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. VACUER s'efforce de les respecter mais ne saurait être tenue responsable d'un retard exclusivement imputable au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.

Les modalités détaillées relatives aux transporteurs, aux colis perdus, aux colis endommagés, aux adresses erronées, aux refus de livraison et aux retards exceptionnels sont précisées dans la Politique d'expédition, accessible à tout moment sur le Site.

En cas de difficulté de livraison, notre Service Client accompagne le Client afin de trouver la solution la plus adaptée.

À retenir

  • Préparation rapide des commandes.
  • Livraison suivie.
  • Suivi de colis communiqué après expédition.
  • Politique d'expédition disponible sur le Site.

ARTICLE 9 — Réception des Produits

Le Client est invité à vérifier l'état du colis ainsi que la conformité des Produits dès leur réception.

En cas d'anomalie, notamment :

  • colis détérioré ;
  • Produit endommagé ;
  • Produit manquant ;
  • erreur de préparation ;

le Client est invité à contacter notre Service Client dans les meilleurs délais à l'adresse :

contact@vacuer.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de joindre des photographies du colis et des Produits concernés.

Cette recommandation a uniquement pour objet d'accélérer le traitement du dossier et ne limite en aucun cas les droits du Client.

VACUER s'engage à examiner chaque situation avec attention et à proposer, selon le cas, une réparation, un remplacement, un échange ou un remboursement conformément aux dispositions légales et aux politiques applicables.

À retenir

  • Vérifiez votre colis dès sa réception.
  • Contactez rapidement le Service Client en cas d'anomalie.
  • Nous recherchons toujours une solution adaptée.

ARTICLE 10 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client peut exercer ce droit :

  • en contactant notre Service Client ;
  • en utilisant, lorsqu'il est disponible, le formulaire ou le bouton de rétractation accessible sur le Site.

Les modalités d'exercice du droit de rétractation, les conditions de retour, les frais de retour ainsi que les modalités de remboursement sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible à tout moment sur le Site.

Le droit de rétractation s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

À retenir

  • Délai légal de 14 jours.
  • Formulaire ou bouton de rétractation disponible.
  • Conditions détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 11 — Garantie commerciale VACUER

En complément des garanties légales, les Produits commercialisés par VACUER bénéficient d'une garantie commerciale de deux (2) ans couvrant les défauts de fabrication dans les conditions précisées par la Garantie commerciale VACUER.

Cette garantie commerciale définit notamment :

  • les conditions de prise en charge ;
  • les exclusions de garantie ;
  • les modalités de réparation ou de remplacement ;
  • les procédures applicables au Service Après-Vente.

La garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

À retenir

  • Garantie commerciale de 2 ans.
  • Service Client français.
  • Pièces détachées disponibles pendant 5 ans.
  • Conditions détaillées dans la Garantie commerciale VACUER.

ARTICLE 12 — Garantie « 30 jours satisfait ou remboursé »

Parce que nous avons confiance dans la qualité de nos Produits, VACUER propose une garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé ».

Cette garantie permet au Client de retourner un Produit dans un délai de trente (30) jours suivant sa réception, selon les conditions précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

Cette garantie constitue un engagement commercial volontaire de VACUER. Elle complète le droit légal de rétractation sans s'y substituer et ne limite en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur en application de la loi.

À retenir

  • Garantie commerciale de 30 jours.
  • En complément du droit légal de rétractation.
  • Conditions détaillées dans la Politique de retour et de remboursement

ARTICLE 13 — Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale proposée par VACUER, le Client bénéficie des garanties légales prévues par la législation française.

Le Client bénéficie notamment :

  • de la garantie légale de conformité, prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
  • de la garantie contre les vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s'appliquent gratuitement et dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.

Selon les situations, elles permettent notamment la réparation ou le remplacement du Produit et, lorsque cela est légalement applicable, une réduction du prix ou le remboursement.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne limitent en aucun cas les droits dont bénéficie le Client au titre de ces garanties légales.

À retenir

  • Les garanties légales sont gratuites.
  • Elles s'appliquent automatiquement.
  • Elles s'ajoutent à la garantie commerciale VACUER.

ARTICLE 14 — Service Après-Vente

La satisfaction de nos Clients constitue une priorité.

Notre Service Après-Vente accompagne les Clients avant, pendant et après leur achat.

Le Service Après-Vente peut notamment intervenir pour :

  • répondre aux questions relatives à l'utilisation des Produits ;
  • accompagner la prise en main du Produit ;
  • fournir des conseils d'entretien ;
  • assurer le remplacement de certaines pièces ;
  • mettre en œuvre la garantie commerciale lorsque celle-ci est applicable.

Lorsque cela est techniquement possible, VACUER privilégie la réparation ou le remplacement d'une pièce afin de prolonger la durée de vie du Produit.

Les pièces détachées sont disponibles pendant cinq (5) ans à compter de la mise sur le marché du Produit, sous réserve de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs.

Le Service Client est joignable à :

contact@vacuer.com

VACUER s'efforce de répondre aux demandes dans un délai de 24 heures ouvrées, hors périodes exceptionnelles.

À retenir

  • Service Client français.
  • Réponse généralement sous 24 heures ouvrées.
  • Pièces détachées disponibles pendant 5 ans.
  • Assistance technique et SAV.

ARTICLE 15 — Responsabilité

VACUER met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site ainsi que la qualité des Produits commercialisés.

La responsabilité de VACUER ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte notamment :

  • d'une utilisation non conforme du Produit ;
  • du non-respect des conseils d'utilisation ou d'entretien ;
  • d'une modification ou d'une réparation effectuée sans autorisation ;
  • de l'usure normale du Produit ;
  • d'un événement indépendant de la volonté de VACUER.

La responsabilité de VACUER demeure pleinement engagée dans les limites prévues par les dispositions impératives de la législation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter les droits du consommateur prévus par la loi.


ARTICLE 15 bis — Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété exclusive de NEW-B SAS jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Toutefois, le transfert des risques intervient dès la livraison du Produit au Client ou à toute personne désignée par celui-ci pour en prendre possession.


ARTICLE 16 — Force majeure

VACUER ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Peuvent notamment constituer un cas de force majeure :

  • catastrophe naturelle ;
  • incendie majeur ;
  • pandémie ;
  • conflit armé ;
  • acte terroriste ;
  • grève générale ;
  • interruption des réseaux de transport ou de communication ;
  • décision d'une autorité publique empêchant l'exécution normale du contrat.

Pendant toute la durée de l'événement, les obligations affectées sont suspendues.


ARTICLE 17 — Données personnelles

VACUER accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Clients.

Les traitements réalisés dans le cadre des commandes sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la législation française applicable.

Les informations relatives :

  • aux données collectées ;
  • à leur finalité ;
  • à leur durée de conservation ;
  • aux droits des personnes concernées ;
  • ainsi qu'aux modalités d'exercice de ces droits,

sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le Site.


ARTICLE 18 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site demeure la propriété exclusive de NEW-B SAS ou de ses partenaires.

Sont notamment protégés :

  • la marque VACUER ;
  • les logos ;
  • les photographies ;
  • les vidéos ;
  • les illustrations ;
  • les textes ;
  • les guides d'utilisation ;
  • les notices ;
  • les fiches produits ;
  • les créations graphiques ;
  • les contenus publicitaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de NEW-B SAS est strictement interdite.


ARTICLE 18 bis — Avis clients

Les avis publiés sur le Site ont pour objectif de partager l'expérience des Clients.

Lorsque cela est indiqué, ils proviennent de Clients ayant effectivement acheté le Produit.

VACUER peut recourir à un prestataire spécialisé pour la collecte, la modération et la vérification des avis, conformément à la réglementation applicable.


ARTICLE 19 — Médiation de la consommation

En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le Service Client de VACUER afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par VACUER, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu

75008 Paris – France

Pour déposer une demande de médiation ou obtenir davantage d'informations :

https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le recours à la médiation est facultatif et n'empêche pas le Client de saisir les juridictions compétentes.

Important : cet article est valable sous réserve que NEW-B SAS soit bien adhérente au service de médiation CM2C.


ARTICLE 20 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Les droits reconnus aux consommateurs par les dispositions impératives de leur pays de résidence habituelle demeurent réservés lorsque celles-ci sont applicables.


ARTICLE 21 — Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à une commande, à une livraison, à une garantie ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Service Client :

VACUER

NEW-B SAS - 60 rue François 1er - 75008 Paris - France

📧 contact@vacuer.com

VACUER s'efforce de répondre aux demandes sous 24 heures ouvrées, hors périodes exceptionnelles.


ARTICLE 22 — Modification des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées afin de tenir compte :

  • des évolutions législatives ou réglementaires ;
  • des évolutions des Produits ou des services proposés ;
  • des évolutions de nos pratiques commerciales.

La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.

Les nouvelles versions sont publiées sur le Site avec leur date de mise à jour.